BEN AICHA Khawla BEN AICHA Khawla

Liste Electorale : Mouvement nidaa tounes Bloc Parlementaire : Bloc Al Horra du Mouvement Machrou3 Tounes Ville : Etranger

Commissions :
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger

Profession Enseignante assistante à  l'université de lorraine

  • Ministre
  • Député
  • Maire
  • Conseil Régional
  • Conseil Municipal
  • Autres
Pour

Proposition de loi N°60/2019 amendant l'article 47 de la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

22/08/2019
Pour

Proposition de loi N ° 59/2019 amendant la loi organique N ° 2014-16 du 26 mai 2014 relative to elections and the referendum [modifier] qui a été modifiée et complétée par la loi organique N ° 2017-07 du 14 février 2017

22/08/2019
Absent

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes

31/07/2019
Pour

Projet de loi N°44/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 mars 2019 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement de la protection des villes et des zones urbaines contre les inondations Projet de loi N°44/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 mars 2019 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement de la protection des villes et des zones urbaines contre les inondations

31/07/2019
Absent

Projet de loi N°45/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 04 avril 2019 entre la République tunisienne et La Banque islamique de développement relative à la convention de vente conclue à la même date entre la société tunisienne d’électricité et de gaz et la banque susmentionnée pour contribuer au financement du projet de transport du gaz naturel Projet de loi N°45/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 04 avril 2019 entre la République tunisienne et La Banque islamique de développement relative à la convention de vente conclue à la même date entre la société tunisienne d’électricité et de gaz et la banque susmentionnée pour contribuer au financement du projet de transport du gaz naturel

31/07/2019
Pour

Projet de loi N°31/2019 portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d'exploitation "Halk El Menzel" Projet de loi N°31/2019 portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d'exploitation "Halk El Menzel"

31/07/2019
Pour

Projet de loi N°18/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence Française de Développement pour contribuer au financement du programme de revitalisation des anciens centres urbains de Tunis Projet de loi N°18/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence Française de Développement pour contribuer au financement du programme de revitalisation des anciens centres urbains de Tunis

22/07/2019
Absent

Projet de loi N°55/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour financer le programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase 2) Projet de loi N°55/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour financer le programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase 2)

17/07/2019
Pour

Projet de loi organique N°52/2019 portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à améliorer le respect des obligations fiscales internationales et à appliquer la ZLEA Projet de loi organique N°52/2019 portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à améliorer le respect des obligations fiscales internationales et à appliquer la ZLEA

17/07/2019
Pour

Projet de loi N°40/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Teskraya » Projet de loi N°40/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Teskraya »

16/07/2019
Pour

Projet de loi N°39/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Metline » Projet de loi N°39/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Metline »

16/07/2019
Pour

Projet de loi N°38/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kef abed » Projet de loi N°38/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kef abed »

16/07/2019
Pour

Projet de loi N°37/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Saouef » Projet de loi N°37/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Saouef »

16/07/2019
Pour

Projet de loi N°36/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Hezoua » Projet de loi N°36/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Hezoua »

16/07/2019
Pour

Projet de loi N°35/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Al Waha » Projet de loi N°35/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Al Waha »

16/07/2019
Absent

Projet de loi N°51/2019 portant sur la modification de la loi n°102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien Projet de loi N°51/2019 portant sur la modification de la loi n°102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien

16/07/2019
Pour

Projet de loi N°50/2019 portant approbation de l'accord relatif à la cession du gazoduc trans-tunisien et de ses annexes Projet de loi N°50/2019 portant approbation de l'accord relatif à la cession du gazoduc trans-tunisien et de ses annexes

16/07/2019
Absent

Projet de loi organique N°08/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention de l‘Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Projet de loi organique N°08/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention de l‘Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

09/07/2019
Pour

Projet de loi organique N°86/2018 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'Accord des Nations Unies sur l'adoption et la reconnaissance de conditions uniformes pour le contrôle technique périodique des véhicules à roues Projet de loi organique N°86/2018 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'Accord des Nations Unies sur l'adoption et la reconnaissance de conditions uniformes pour le contrôle technique périodique des véhicules à roues

26/06/2019
Pour

Projet de loi organique N°62/2018 portant approbation de l’accord et de l’échange de lettres entre l’Organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République tunisienne Projet de loi organique N°62/2018 portant approbation de l’accord et de l’échange de lettres entre l’Organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République tunisienne

26/06/2019
Absent

Projet de loi organique N°78/2018 portant approbation des deux protocoles d'amendement de la convention d'aviation civile internationale Projet de loi organique N°78/2018 portant approbation des deux protocoles d'amendement de la convention d'aviation civile internationale

25/07/2019
Pour

Loi organique N°80/2018 concernant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour sur la prévention de la double imposition et la prévention de la fraude fiscale sur l'impôt sur le revenu Loi organique N°80/2018 concernant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour sur la prévention de la double imposition et la prévention de la fraude fiscale sur l'impôt sur le revenu

18/06/2019
Pour

Projet de loi N°63/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017 Projet de loi N°63/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

18/06/2019
Pour

Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures

13/06/2019
Absent

Projet de loi N°21/2019 portant approbation de l'accord de sécurité conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement concernant le prêt accordé à l’Office National de l'Assainissement pour contribuer au financement du programme de purification des petites municipalités de moins de 10 000 habitants (phase I) Projet de loi N°21/2019 portant approbation de l'accord de sécurité conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement concernant le prêt accordé à l’Office National de l'Assainissement pour contribuer au financement du programme de purification des petites municipalités de moins de 10 000 habitants (phase I)

12/06/2019
Absent

Projet de loi N°20/2019 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de purification de 33 villes prioritaires comptant moins de 10 000 habitants Projet de loi N°20/2019 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de purification de 33 villes prioritaires comptant moins de 10 000 habitants

11/06/2019
Absent

Projet de loi organique N°05/2019 portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Projet de loi organique N°05/2019 portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

11/06/2019
Absent

Projet de loi N°11/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le Fonds saoudien de développement et la République tunisienne pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) » Projet de loi N°11/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le Fonds saoudien de développement et la République tunisienne pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) »

29/05/2019
Absent

Projet de loi N°30/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d’une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets Projet de loi N°30/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d’une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets

29/05/2019
Absent

Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers

28/05/2019
Pour

Projet de loi N°17/2018 autorisant l’État à augmenter les fonds de dotation au profit de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux Projet de loi N°17/2018 autorisant l’État à augmenter les fonds de dotation au profit de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux

22/05/2019
Pour

Projet de loi N°55/2017 portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Borj El Khadra» Projet de loi N°55/2017 portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Borj El Khadra»

21/05/2019
Pour

Projet de loi N°27/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 05 février 2019, entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et la Société précitée pour le financement des importations du gaz naturel Projet de loi N°27/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 05 février 2019, entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et la Société précitée pour le financement des importations du gaz naturel

21/05/2019
Abstenu

Projet de loi N°16/2019 portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 4 janvier 2019 entre la République tunisienne et l’Agence Française de Développement concernant le prêt consenti à la Société Tunisienne d'Électricité et de Gaz pour financer le projet de Smart Grid pour la distribution d'électricité Projet de loi N°16/2019 portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 4 janvier 2019 entre la République tunisienne et l’Agence Française de Développement concernant le prêt consenti à la Société Tunisienne d'Électricité et de Gaz pour financer le projet de Smart Grid pour la distribution d'électricité

14/05/2019
Abstenu

Projet de loi N°09/2019 portant approbation de l’accord de don remboursable conclu le 13 septembre 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour l’appui au financement des études préliminaires du « projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie » Projet de loi N°09/2019 portant approbation de l’accord de don remboursable conclu le 13 septembre 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour l’appui au financement des études préliminaires du « projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie »

14/05/2019
Pour

Projet de loi N°06/2019 relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure retraités et décédés ayant été réintégrés en 2011 et concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014 Projet de loi N°06/2019 relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure retraités et décédés ayant été réintégrés en 2011 et concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014

24/04/2019
Absent

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

24/04/2019
Absent

Projet de loi N°26/2019 portant approbation de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat Projet de loi N°26/2019 portant approbation de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat

24/04/2019
Absent

Projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle Projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle

16/04/2019
Absent

Projet de loi organique N°88/2018 portant approbation de l'accord d'adhésion de la République tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) Projet de loi organique N°88/2018 portant approbation de l'accord d'adhésion de la République tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)

27/03/2019
Absent

Projet de loi N°08/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d’appui budgétaire Projet de loi N°08/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d’appui budgétaire

13/03/2019
Absent

Projet de loi N° 75/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar National Bank (QNB), objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers Projet de loi N° 75/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar National Bank (QNB), objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

13/03/2019
Absent

Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes

13/03/2019
Absent

Projet de loi N°70/2018 relatif à l'approbation du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République tunisienne et la Fondation allemande pour les prêts à la reconstruction, destiné à financer le programme de réformes dans les secteurs bancaire et financier Projet de loi N°70/2018 relatif à l'approbation du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République tunisienne et la Fondation allemande pour les prêts à la reconstruction, destiné à financer le programme de réformes dans les secteurs bancaire et financier

12/03/2019
Pour

Vote sur L'envoi d'une mission militaire tunisienne au Mali dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations unies Vote sur L'envoi d'une mission militaire tunisienne au Mali dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations unies

12/03/2019
Pour

Projet de loi N°15/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22 Projet de loi N°15/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22

05/03/2019
Pour

Projet de loi N°107/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 09 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II Projet de loi N°107/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 09 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II

05/03/2019
Absent

Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime

27/02/2019
Absent

Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation

27/02/2019
Absent

Projet de loi N°33/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation (PRIQH 2) Projet de loi N°33/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation (PRIQH 2)

27/02/2019
Pour

Projet de loi N°66/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale Projet de loi N°66/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale

26/02/2019
Pour

Projet de loi organique N°54/2018 portant approbation d'un accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin Projet de loi organique N°54/2018 portant approbation d'un accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin

20/02/2019
Pour

Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie

20/02/2019
Pour

Projet de loi organique N°103/2017 relatif à la création du programme « AMEN SOCIAL » Projet de loi organique N°103/2017 relatif à la création du programme « AMEN SOCIAL »

16/01/2019
Pour

Projet de loi N°81/2018 porte sur l'approbation de l'accord de prêt signé à Tunis le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement du projet d'appui au développement technique et technologique Projet de loi N°81/2018 porte sur l'approbation de l'accord de prêt signé à Tunis le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement du projet d'appui au développement technique et technologique

15/01/2019
Pour

Projet de loi N°22/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d'Assistance Routière au Nord-Est Projet de loi N°22/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d'Assistance Routière au Nord-Est

15/01/2019
Pour

Projet de loi N°67/2018 portant approbation de la convention de Prêt conclue le 7 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de renforcement des fondations pour l’apprentissage Projet de loi N°67/2018 portant approbation de la convention de Prêt conclue le 7 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de renforcement des fondations pour l’apprentissage

15/01/2019
Pour

Projet de loi organique N°28/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Projet de loi organique N°28/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

10/01/2019
Pour

Projet de loi N°83/2018 porte sur l'approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d'exportation et d'approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l'acquisition d'équipements et d'équipements d'origine turque Projet de loi N°83/2018 porte sur l'approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d'exportation et d'approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l'acquisition d'équipements et d'équipements d'origine turque

09/01/2019
Pour

Projet de loi N°61/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 07 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d’intensification de l’agriculture irriguée en Tunisie Projet de loi N°61/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 07 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d’intensification de l’agriculture irriguée en Tunisie

09/01/2019
Absent

Projet de loi N°42/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III) Projet de loi N°42/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III)

09/01/2019
Pour

Projet de loi N°10/2018 portant modification de la loi n°2002 -103 du 23 décembre 2002 relative à l’institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux. Projet de loi N°10/2018 portant modification de la loi n°2002 -103 du 23 décembre 2002 relative à l’institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux.

08/01/2019

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Les questions/réponses

  • 6 Réponses

  • 10 Questions

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غ مروان.

15.12.2018

تحية طيبة سيدتي النائبة أود معرفة رأيك في بعض المواضيع التي تهم قطاعات حيوية : *فيما يخص موضوع التعليم: أوّلا في ظل هاته النزاعات بين النقابة الجهوية للاساتذة ووزارة التربية كيف ترون الحل والمخرج لكل هذه المشاكل خاصة وأن التلميذ هو الخاسر الوحيد في هذا المستوى؟ وهل يوجد فعلا ارادة قوية لدى مجلس النواب أو سلطة الاشراف لاصلاح التعليم بداية من الأساسي الى الثانوي الى الجامعي من خلال اعادة المناظرات الخاصة بالسنوات السادسة والتاسعة أساسي لتصبح اجبارية واعادة فتح مراكز التكوين للذين لن يسعفهم الحظ في النجاح في هاته الدورات واصلاح البرامج الرسمية لتكون ذات فائدة فعلا ويعود التعليم العمومي ركيزة مهمة للاستثمار في العقل البشري التونسي؟ ثانيا هل لديكم فكرة على ملف الأساتذة النواب الذين يعانون من التعويض كل سنة دون حق في الانتداب او اتفاقية كزملائهم في التعليم الأساسي او حقهم في التغطية الاجتماعية لحفظ كرامتهم على الأقل علما أنه تم الاعلان عن زيادة في الاجر الخاص بهم من 400 د الى 750 د لكنها لم تفعل حتى هذه اللحظة وهل توجد على الأقل نية أو توجه نحو قانون يأطر مسألة الانتداب، ان فتح باب الانتداب، صلب وزارة التربية للنواب أو لمعطلين عن الشغل في اطار الكفاءة؟ *فيما يخص الشباب: أوّلا ماهي الاجراءات الجديدة التي تهم الشباب العاطل عن العمل خاصة أصحاب الشهائد العليا ؟ وهل توجد امتيازات وتشجيعات للباعثين الشبان من حيث اسداءالقروض او المتابعة للمشاريع او امتيازات جبائية... وخاصة في المجال التكنولوجي أو الفلاحة البيولوجية؟ ثانيا هل هناك اجراءات تحفز الشباب على مزيد المشاركة في الحياة السياسية والانتخابات سواء بالترشح أو بالانتخاب وتشجيعه ليكون في مركز القرار وهل نستطيع التحدث على انتخابات تشريعية ورئاسية بهيئة انتخابات منقوصة وقانون انتخابي غير واضح لا يعطي تمثيلية كبيرة للشباب وخاصة المرأة ؟ *في المجال الصحي: أوّلا هل من حلول جذرية للقضاء على هجرة الأطباء وخاصة أطباء الاختصاص فتونس أولى بهم؟ ثانيا عديد المناطق وخاصة الداخلية تشكو من عدم توفر أساسيات الصحة في ظروف قاسية لا نجد لا طبيب في بعض الحالات ولا حتى الدواء فكيف يمكننا النهوض بهذا القطاع الاساسي والمهم ليكون في خدمة المواطن مع هذا الكم الهائل من النقائص وغياب الانتداب دون اللجوء والتشجيع على القطاع الخاص؟ أخيرا في ظل مجلس نواب متعدد وحرية وديمقراطية صلبه بجميع أطيافه ومرجعياته هل يمكن القول بأن نظام الحكم حاليا هو الأمثل ؟

BEN AICHA Khawla

04.05.2019

BEN AICHA Khawla Bloc Al Horra du Mouvement Machrou3 Tounes , Etranger

1- Enseignants : il est primordial de trouver un accord entre les différentes parties prenantes en mettant en priorité l'intérêt des élèves . La commission de l'éducation au sein de l'assemblée a organisé plusieurs réunions et démarches d'intermédiation pour essayer de trouver une solution .. il est nécessaire que chacun fasse les concessions nécessaires pour arriver à un accord . Aucun projet de loi n'a été soumis à ce jour à l'assemblée pour réglementer la situation des suppléants 2- Jeunes : Plusieurs programmes d"incitations à l'entreprnariat social ont été mis en place notamment par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et de nombreux jeunes en ont bénéficié , la loi de la startup act donne également plusieurs avantages et facilités aux jeunes notamment de financement sans parler de nombreux programmes financés par des organismes internationaux destines aux jeunes dans les régions rurales .. la communication n'est pas très bonne autour de ces opportunités mais les jeunes doivent aujourd'hui être aussi câbles de mener des recherches sur internet et les différents sites de ministères et organismes .. La loi électorale donne des avantages aux jeunes pour se présenter et participer a la vie politique, il ne tiens qu'à eux d'en bénéficier et de faire valoir leurs droits en s'investissant encore plus dans la chose publique .. je ne suis pas de ceux qui défendent les quotas dans les partis les jeunes et les femmes doivent adopter une approche inclusive et faire valoir leurs droits et présence et non 'mendier' des quotas .. Le problème de l isie a été résolu .. 3- le ministre Cherif a commencé une petite réforme dans se secteur en adoptant une stratégie de rotation des médecins spécialistes dans les régions intérieures et en réduisant le quota et autorisations de départ à l'étranger , la numérisation des hôpitaux pharmacie centrale laboratoire afin de mieux contrôler les ressources et définir les responsabilités et réduire la corruption , encourager la production de médicaments à échelle locale etc etc.. la reforme d'un tel secteur demande en plus de la bonne gouvernance quelques années .. 4- Le régime politique : la combinaison mode de scrutin et régime politique a démontré ses limites et les difficultés de gestion du pays et de stabilité politique , il est primordial d'en changer à commencer par le mode de scrutin pour permettre d'obtenir une majorité à l'assemblée qui sera par la suite capable de changer le régime politique par une ratification de la constitution

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ع الحمروني. Thème : Institutions Publiques

29.12.2017

هل تفكر رئاسة مجلس نواب في إيجاد حلول جذرية وعقوبات لحل إشكال الغياب المستمر غير المبرّر لنواب المجلس؟

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ح الهمادي. Thème : Parlement

28.12.2017

تحية طيبة سيدتي النائبة، اخترت ان اتوجه لك بسؤالي هذا بإعتبارك من النواب الأكثر تفاعلا على هذا الموقع في التعريف الخاص بك على الموقع توجد هذه المعلومات: خولة بن عائشة القائمة الانتخابية : حركة نداء تونس كتلة البرلمانية : كتلة الحرّة لحركة مشروع تونس الدائرة الإنتخابية : في الخارج السؤال: سيدتي الكريمة وبغض النظر عن عدم اقتناعي بحزب نداء تونس لكن لم افهم بعد كيف يفوز نائب عن حزب ما ويصبح بعد فترة منظم لكتلة برلمانية لحزب آخر لم يشارك في الانتخابات او حتى شارك فيها اصلا تحت راية ما اصبح يعرف بالسياحة الحزبية. الناخب اختارك وصوت لك لتكوني نائبة لأنك تمثلين حزب يرى فيه افكاره طموحاته ولم ينتخبك لتتحولي لحزب آخر وكتلة برلمانية اخرى اليس ذلك صحيحا؟ تقولين لي انا نائبة كل الشعب ولست مقيدة بالحزب داخل البرلمان، اقول لك طيب لكن كيف سيحاسب الناخب حزب ما في الانتخابات القادمة ان لم يلتزم نوابه ببرنامجهم الإنتخابي الذي هو اصلا برنامج الحزب حسب النظام السياسي المتبع في تونس. الا ترين ان ظاهرة السياحة الحزبية في تونس (والتي منعت بالقانون في مصر) قد اضرت بالحياة السياسية وبأحزاب كثيرة وثق فيها الشعب في الإنتخابات؟ اليست السياحة الحزبية داخل البرلمان مدخلا لسيطرة المال السياسي الفاسد على الحياة السياسية؟ مثلا يمكن لرجل أعمال ان يقوم بإنتداب مجموعة من النواب ويشكل بهم كتلة برلمانية وهو لم يشارك في الإنتخابات اصلا. مثال ذلك السياسي محسن مرزوق الذي لم يشارك حزبه في الانتخابات اصلا واصبحت الان لديه كتلة برلمانية تشكلت بنواب من احزاب اخرى. الا ترين كذلك ان نتائج انتخابات المانيا والمقاطعة التي رافقتها دليل واضح على الشعب التونسي قد فقد ثقته في الطبقة السياسية التونسية بسبب ما تقوم به هذه الأخيرة من مرهقات سياسية ولعل السياحة الحزبية ابرزها؟ كيف سيشارك الشعب التونسي في الانتخابات البرلمانية 2019 وهو يعلم انه يمكنه ان ينتخب قائمة حزب ما لكن سيفاجئ بإنتقال النائب الفائز من كتلة حزبه الذي اختاره لحزب آخر لم يشارك في العملية الإنتخابية اصلا؟ خلاصة: وبناءا على ما سبق الا ترين ضرورة ارساء قانون يمنع السياحة الحزبية داخل البرلمان ويجبر النائب الذي لا يريد مواصلة العمل مع حزبه على الاستقالة من البرلمان ليصعد من يليه في القائمة او على الأقل ان يبقى مستقلا لا ان يتحول لكتلة حزب لم يشارك في الإنتخابات اصلا؟

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ا سعيدي. Thème : Affaires Etrangères

21.12.2017

ما هي قراءتكم لنتائج انتخابات المانيا؟ وانعكاساتها على الرهان الانتخابي القادم (الانتخابات البلدية)؟؟

BEN AICHA Khawla

26.12.2017

BEN AICHA Khawla Bloc Al Horra du Mouvement Machrou3 Tounes , Etranger

Des résultats des élections allemandes nous pouvons tirer des occlusions majeurs : - La ' démission ' des élites tunisiennes de la vie politique et je parle d'élites en raison de la composition et profils majeurs des tunisiens résidents en allemagne qui sont et en vue de la politique de migration suivie par l'Allemagne depuis des années des cadres : ingénieurs, médecins et étudiants et qui représentent donc une certaine élite éduquée , assez aisée, représentant les diverses régions de la tunis et une tranche d'gas représentant celle composant la majorité de la population tunisienne - Le désenchantement et la déception des partis politiques qui ont failli à leur promesses électorales et dont on ne voit malheureusement dans nos medias qu'un discours conflictuel , des attaques personnelles et des critiques non fondées sur une diversification de projets ou de programmes ou d'orientations mais plutôt des accusations mutuelles et rumeurs Si nous estimons qu'un tunisien résident à l'étranger a la capacité d'influence dix personnes en tunisie surtout dans les milieux ruraux nous pouvons imaginer le désastre en termes de taux de participation pour les élections muicipales ( désolée de répondre en français je n'ai pas de clavier arabe )

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م المثناني. Thème : Finance

14.12.2017

ما مدى قدرة أحكام وإجراءات قانون المالية لسنة 2018 لاستقرار السياسة الجبائية؟

BEN AICHA Khawla

26.03.2018

BEN AICHA Khawla Bloc Al Horra du Mouvement Machrou3 Tounes , Etranger

لن تستقر السياسة الجبائية الا عند وضعها في اطار استراتيجيا جبائية واضحة المعالم و الاهداف و المصادقة على المجلة الجديدة