BEN CHEIKH AHMED Heger BEN CHEIKH AHMED Heger

Liste Electorale : Afek tounes Bloc Parlementaire : Coalition nationale Ville : Tunis 2

Commissions :
Commission de la législation générale
  • Ministre
  • Député
  • Maire
  • Conseil Régional
  • Conseil Municipal
  • Autres
Pour

Proposition de loi N°60/2019 amendant l'article 47 de la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

22/08/2019
Pour

Proposition de loi N ° 59/2019 amendant la loi organique N ° 2014-16 du 26 mai 2014 relative to elections and the referendum [modifier] qui a été modifiée et complétée par la loi organique N ° 2017-07 du 14 février 2017

22/08/2019
Pour

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes

31/07/2019
Pour

Projet de loi N°44/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 mars 2019 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement de la protection des villes et des zones urbaines contre les inondations Projet de loi N°44/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 mars 2019 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement de la protection des villes et des zones urbaines contre les inondations

31/07/2019
Pour

Projet de loi N°45/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 04 avril 2019 entre la République tunisienne et La Banque islamique de développement relative à la convention de vente conclue à la même date entre la société tunisienne d’électricité et de gaz et la banque susmentionnée pour contribuer au financement du projet de transport du gaz naturel Projet de loi N°45/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 04 avril 2019 entre la République tunisienne et La Banque islamique de développement relative à la convention de vente conclue à la même date entre la société tunisienne d’électricité et de gaz et la banque susmentionnée pour contribuer au financement du projet de transport du gaz naturel

31/07/2019
Pour

Projet de loi N°31/2019 portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d'exploitation "Halk El Menzel" Projet de loi N°31/2019 portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d'exploitation "Halk El Menzel"

31/07/2019
Pour

Projet de loi N°18/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence Française de Développement pour contribuer au financement du programme de revitalisation des anciens centres urbains de Tunis Projet de loi N°18/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence Française de Développement pour contribuer au financement du programme de revitalisation des anciens centres urbains de Tunis

22/07/2019
Pour

Projet de loi N°55/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour financer le programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase 2) Projet de loi N°55/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour financer le programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase 2)

17/07/2019
Absent

Projet de loi organique N°52/2019 portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à améliorer le respect des obligations fiscales internationales et à appliquer la ZLEA Projet de loi organique N°52/2019 portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à améliorer le respect des obligations fiscales internationales et à appliquer la ZLEA

17/07/2019
Absent

Projet de loi N°40/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Teskraya » Projet de loi N°40/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Teskraya »

16/07/2019
Absent

Projet de loi N°39/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Metline » Projet de loi N°39/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Metline »

16/07/2019
Absent

Projet de loi N°38/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kef abed » Projet de loi N°38/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kef abed »

16/07/2019
Absent

Projet de loi N°37/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Saouef » Projet de loi N°37/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Saouef »

16/07/2019
Absent

Projet de loi N°36/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Hezoua » Projet de loi N°36/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Hezoua »

16/07/2019
Absent

Projet de loi N°35/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Al Waha » Projet de loi N°35/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Al Waha »

16/07/2019
Absent

Projet de loi N°51/2019 portant sur la modification de la loi n°102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien Projet de loi N°51/2019 portant sur la modification de la loi n°102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien

16/07/2019
Pour

Projet de loi N°50/2019 portant approbation de l'accord relatif à la cession du gazoduc trans-tunisien et de ses annexes Projet de loi N°50/2019 portant approbation de l'accord relatif à la cession du gazoduc trans-tunisien et de ses annexes

16/07/2019
Pour

Projet de loi organique N°08/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention de l‘Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Projet de loi organique N°08/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention de l‘Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

09/07/2019
Pour

Projet de loi organique N°86/2018 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'Accord des Nations Unies sur l'adoption et la reconnaissance de conditions uniformes pour le contrôle technique périodique des véhicules à roues Projet de loi organique N°86/2018 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'Accord des Nations Unies sur l'adoption et la reconnaissance de conditions uniformes pour le contrôle technique périodique des véhicules à roues

26/06/2019
Pour

Projet de loi organique N°62/2018 portant approbation de l’accord et de l’échange de lettres entre l’Organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République tunisienne Projet de loi organique N°62/2018 portant approbation de l’accord et de l’échange de lettres entre l’Organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République tunisienne

26/06/2019
Pour

Projet de loi organique N°78/2018 portant approbation des deux protocoles d'amendement de la convention d'aviation civile internationale Projet de loi organique N°78/2018 portant approbation des deux protocoles d'amendement de la convention d'aviation civile internationale

25/07/2019
Pour

Loi organique N°80/2018 concernant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour sur la prévention de la double imposition et la prévention de la fraude fiscale sur l'impôt sur le revenu Loi organique N°80/2018 concernant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour sur la prévention de la double imposition et la prévention de la fraude fiscale sur l'impôt sur le revenu

18/06/2019
Pour

Projet de loi N°63/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017 Projet de loi N°63/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

18/06/2019
Pour

Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures

13/06/2019
Pour

Projet de loi N°21/2019 portant approbation de l'accord de sécurité conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement concernant le prêt accordé à l’Office National de l'Assainissement pour contribuer au financement du programme de purification des petites municipalités de moins de 10 000 habitants (phase I) Projet de loi N°21/2019 portant approbation de l'accord de sécurité conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement concernant le prêt accordé à l’Office National de l'Assainissement pour contribuer au financement du programme de purification des petites municipalités de moins de 10 000 habitants (phase I)

12/06/2019
Pour

Projet de loi N°20/2019 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de purification de 33 villes prioritaires comptant moins de 10 000 habitants Projet de loi N°20/2019 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de purification de 33 villes prioritaires comptant moins de 10 000 habitants

11/06/2019
Pour

Projet de loi organique N°05/2019 portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Projet de loi organique N°05/2019 portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

11/06/2019
Absent

Projet de loi N°11/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le Fonds saoudien de développement et la République tunisienne pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) » Projet de loi N°11/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le Fonds saoudien de développement et la République tunisienne pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) »

29/05/2019
Absent

Projet de loi N°30/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d’une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets Projet de loi N°30/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d’une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets

29/05/2019
Pour

Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers

28/05/2019
Pour

Projet de loi N°17/2018 autorisant l’État à augmenter les fonds de dotation au profit de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux Projet de loi N°17/2018 autorisant l’État à augmenter les fonds de dotation au profit de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux

22/05/2019
Pour

Projet de loi N°55/2017 portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Borj El Khadra» Projet de loi N°55/2017 portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Borj El Khadra»

21/05/2019
Pour

Projet de loi N°27/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 05 février 2019, entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et la Société précitée pour le financement des importations du gaz naturel Projet de loi N°27/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 05 février 2019, entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et la Société précitée pour le financement des importations du gaz naturel

21/05/2019
Pour

Projet de loi N°16/2019 portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 4 janvier 2019 entre la République tunisienne et l’Agence Française de Développement concernant le prêt consenti à la Société Tunisienne d'Électricité et de Gaz pour financer le projet de Smart Grid pour la distribution d'électricité Projet de loi N°16/2019 portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 4 janvier 2019 entre la République tunisienne et l’Agence Française de Développement concernant le prêt consenti à la Société Tunisienne d'Électricité et de Gaz pour financer le projet de Smart Grid pour la distribution d'électricité

14/05/2019
Pour

Projet de loi N°09/2019 portant approbation de l’accord de don remboursable conclu le 13 septembre 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour l’appui au financement des études préliminaires du « projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie » Projet de loi N°09/2019 portant approbation de l’accord de don remboursable conclu le 13 septembre 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour l’appui au financement des études préliminaires du « projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie »

14/05/2019
Pour

Projet de loi N°06/2019 relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure retraités et décédés ayant été réintégrés en 2011 et concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014 Projet de loi N°06/2019 relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure retraités et décédés ayant été réintégrés en 2011 et concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014

24/04/2019
Absent

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

24/04/2019
Absent

Projet de loi N°26/2019 portant approbation de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat Projet de loi N°26/2019 portant approbation de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat

24/04/2019
Pour

Projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle Projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle

16/04/2019
Pour

Projet de loi organique N°88/2018 portant approbation de l'accord d'adhésion de la République tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) Projet de loi organique N°88/2018 portant approbation de l'accord d'adhésion de la République tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)

27/03/2019
Pour

Projet de loi N°08/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d’appui budgétaire Projet de loi N°08/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d’appui budgétaire

13/03/2019
Pour

Projet de loi N° 75/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar National Bank (QNB), objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers Projet de loi N° 75/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar National Bank (QNB), objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

13/03/2019
Pour

Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes

13/03/2019
Absent

Projet de loi N°70/2018 relatif à l'approbation du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République tunisienne et la Fondation allemande pour les prêts à la reconstruction, destiné à financer le programme de réformes dans les secteurs bancaire et financier Projet de loi N°70/2018 relatif à l'approbation du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République tunisienne et la Fondation allemande pour les prêts à la reconstruction, destiné à financer le programme de réformes dans les secteurs bancaire et financier

12/03/2019
Pour

Vote sur L'envoi d'une mission militaire tunisienne au Mali dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations unies Vote sur L'envoi d'une mission militaire tunisienne au Mali dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations unies

12/03/2019
Pour

Projet de loi N°15/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22 Projet de loi N°15/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22

05/03/2019
Pour

Projet de loi N°107/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 09 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II Projet de loi N°107/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 09 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II

05/03/2019
Pour

Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime

27/02/2019
Pour

Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation

27/02/2019
Pour

Projet de loi N°33/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation (PRIQH 2) Projet de loi N°33/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation (PRIQH 2)

27/02/2019
Pour

Projet de loi N°66/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale Projet de loi N°66/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale

26/02/2019
Pour

Projet de loi organique N°54/2018 portant approbation d'un accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin Projet de loi organique N°54/2018 portant approbation d'un accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin

20/02/2019
Pour

Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie

20/02/2019
Pour

Projet de loi organique N°103/2017 relatif à la création du programme « AMEN SOCIAL » Projet de loi organique N°103/2017 relatif à la création du programme « AMEN SOCIAL »

16/01/2019
Pour

Projet de loi N°81/2018 porte sur l'approbation de l'accord de prêt signé à Tunis le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement du projet d'appui au développement technique et technologique Projet de loi N°81/2018 porte sur l'approbation de l'accord de prêt signé à Tunis le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement du projet d'appui au développement technique et technologique

15/01/2019
Absent

Projet de loi N°22/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d'Assistance Routière au Nord-Est Projet de loi N°22/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d'Assistance Routière au Nord-Est

15/01/2019
Pour

Projet de loi N°67/2018 portant approbation de la convention de Prêt conclue le 7 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de renforcement des fondations pour l’apprentissage Projet de loi N°67/2018 portant approbation de la convention de Prêt conclue le 7 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de renforcement des fondations pour l’apprentissage

15/01/2019
Pour

Projet de loi organique N°28/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Projet de loi organique N°28/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

10/01/2019
Pour

Projet de loi N°83/2018 porte sur l'approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d'exportation et d'approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l'acquisition d'équipements et d'équipements d'origine turque Projet de loi N°83/2018 porte sur l'approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d'exportation et d'approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l'acquisition d'équipements et d'équipements d'origine turque

09/01/2019
Pour

Projet de loi N°61/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 07 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d’intensification de l’agriculture irriguée en Tunisie Projet de loi N°61/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 07 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d’intensification de l’agriculture irriguée en Tunisie

09/01/2019
Pour

Projet de loi N°42/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III) Projet de loi N°42/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III)

09/01/2019
Pour

Projet de loi N°10/2018 portant modification de la loi n°2002 -103 du 23 décembre 2002 relative à l’institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux. Projet de loi N°10/2018 portant modification de la loi n°2002 -103 du 23 décembre 2002 relative à l’institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux.

08/01/2019

Posez votre question

Ne faire apparaître que mon prénom et la première lettre de mon nom

Les questions/réponses

  • 0 Réponse

  • 2 Questions

question_avatar

م أمل.

29.12.2017

سيدتي أين أنتم الان من الصراع داخل حركة آفاق?

question_avatar

ز منتصر . Thème : Jeunesse

17.12.2017

الى اي مدى وفقت لجنة التشريعي العام في وضع الملف الشبابي على رأس اولويتها؟